Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1299 - Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.Le fournisseur doit y identifier quels produits ou services il offre.
Il indique parmi eux, lesquels répondent aux critères d’approvisionnement durable prévus à l’article 11.9.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 4; 2024, R.A.V.Q. 1635, a. 1.
4.Le fournisseur doit y identifier quels produits ou services il offre.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 4.
4.Le fournisseur doit y identifier quels produits ou services il offre.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 4.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.